Conditions Générales de Vente – Chaussures 25
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre chaussures25.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre site internet (ci-après « le Client »). En passant commande sur chaussures25.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement et sans réserve. Nous vous invitons donc à les lire attentivement avant toute validation de commande, car elles constituent le socle de notre engagement réciproque.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de chaussures et accessoires proposés par chaussures25.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via notre site, sans restriction ni exception. Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de celle-ci, telles qu’elles apparaissent sur notre site et sont acceptées par le Client. Toute dérogation à ces conditions devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Article 2 – Acceptation des conditions
La validation d’une commande sur chaussures25.com vaut acceptation irrévocable des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être majeur ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal. Nous conservons un enregistrement électronique de chaque commande et des CGV applicables, ce qui constitue une preuve de la transaction. Le Client peut à tout moment consulter et imprimer les CGV depuis notre site, afin d’en avoir une copie pour ses archives personnelles.
Article 3 – Produits et descriptions
Nous nous engageons à présenter sur chaussures25.com des informations les plus précises et complètes possible concernant nos produits : caractéristiques techniques, matières, couleurs, pointures, photographies et prix. Toutefois, nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies et les visuels sont donnés à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations selon la résolution de l’écran, l’éclairage ou les réglages de l’appareil. Les descriptions textuelles (composition, entretien, conseils) font foi et prévalent sur les éventuelles imperfections visuelles.
Nos collections sont régulièrement mises à jour. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, nous nous engageons à en informer le Client dans les plus brefs délais et à lui proposer un remplacement ou un remboursement.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués sur chaussures25.com en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les éventuels frais supplémentaires, clairement mentionnés avant la validation définitive, sont ajoutés au montant total de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur notre site (carte bancaire, virements, portefeuilles électroniques, etc.). La transaction est sécurisée par des systèmes de cryptage conformes aux normes les plus strictes. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.
Article 5 – Validation et enregistrement de la commande
Toute commande passée sur chaussures25.com suit un processus en plusieurs étapes : sélection des produits, remplissage du panier, choix des options de service, saisie des coordonnées, validation et paiement. Une fois la commande confirmée par le Client, nous lui adressons un e-mail de récapitulatif confirmant la prise en compte de sa commande. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation définitive, mais une confirmation de réception. La vente est définitivement conclue lorsque nous expédions la commande, ce qui est matérialisé par un second e-mail de confirmation d’expédition.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.
Article 6 – Réserve de propriété
Les produits vendus sur chaussures25.com restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix par le Client, en principal et en accessoires. Toutefois, les risques liés au transport et à la détention du produit sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur. Ainsi, en cas de perte, de vol ou de détérioration pendant le transport, c’est au Client d’engager les démarches auprès du transporteur, sous réserve que nous puissions l’assister dans cette procédure.
Article 7 – Délivrance et réception
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies (nom, prénom, adresse, code d’accès, etc.). Toute erreur de saisie engage la responsabilité exclusive du Client. En cas d’absence du Client lors de la tentative de livraison, le transporteur laisse un avis de passage et peut, selon les cas, proposer une nouvelle tentative ou mettre le colis à disposition dans un point relais. Le Client est invité à récupérer son colis dans les délais impartis, sous peine de voir celui-ci retourné à l’expéditeur, avec les conséquences que cela peut entraîner.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception de sa commande, pendant lequel il peut retourner les produits qui ne lui conviennent pas, sans avoir à justifier de motif, et ce dans les conditions prévues par notre politique de retour. L’exercice de ce droit doit se faire via notre espace client ou par l’envoi d’un formulaire de rétractation disponible sur le site. Les frais éventuels de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme, où ils seront pris en charge par le Vendeur.
Les articles retournés doivent être en parfait état, non portés, non abîmés, dans leur emballage d’origine complet (boîte, accessoires, étiquettes). Passé le délai légal, nous ne pourrons plus accepter de retour.
Article 9 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Tous les produits vendus sur chaussures25.com bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation (garantie de conformité) et le Code civil (garantie contre les vices cachés). En cas de défaut de fabrication, de non-conformité ou de vice caché, le Client peut faire jouer ces garanties et obtenir, selon les cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le Client doit nous contacter via notre formulaire dédié, en décrivant précisément le problème et en joignant, si possible, des photos justificatives.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de chaussures25.com ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit à la faute du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, etc.). Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour fournir des produits de qualité, mais ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects (préjudice moral, perte de bénéfice, perte de clientèle, etc.) qui pourraient survenir à l’occasion de l’utilisation de nos produits.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur chaussures25.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
Article 12 – Données personnelles
chaussures25.com attache une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses Clients. Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion du compte client et à l’amélioration de nos services. Elles sont conformes à la réglementation en vigueur et font l’objet d’une politique de confidentialité détaillée, consultable sur notre site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment.
Article 13 – Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si l’exécution de leurs obligations respectives est retardée ou empêchée par un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. En pareille circonstance, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement, et les parties s’efforcent de trouver une solution amiable pour pallier les difficultés.
Article 14 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté d’interprétation ou de conflit relatif à l’exécution des présentes, le Client est invité à nous contacter en priorité via notre formulaire sur chaussures25.com afin de rechercher une solution à l’amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs.
Article 15 – Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d’une clause des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent toute communication antérieure.